Le secteur du BTP a besoin de signaux réglementaires clairs pour structurer des filières de réemploi pérennes. Les acteurs hésitent à investir sans certitude que la demande sera au rendez-vous.
Entreprises de construction, déconstructeurs, maîtres d'ouvrage publics et privés qui répondent ou émettent des appels d'offres de construction et réhabilitation.
Anticiper dès maintenant les exigences de réemploi en développant les compétences, les partenariats et les outils numériques nécessaires avant que les obligations ne deviennent contraignantes.
Où en est la réglementation aujourd'hui ?
La loi AGEC de 2020 et le Plan national de prévention des déchets 2021-2027 ont posé les premières bases : diagnostic PEMD obligatoire, objectifs de réduction des déchets, encouragement à l'économie circulaire dans les achats publics. Mais ces textes restent incitatifs : aucun taux contraignant de réemploi n'est encore fixé par la loi française au niveau national.
Pourtant, les signaux évoluent rapidement. La Commission européenne, dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe (Green Deal) et du plan d'action pour l'économie circulaire, pousse vers l'introduction de critères de réemploi obligatoires dans les marchés publics européens d'ici 2030.
Les collectivités pionnières montrent la voie
Sans attendre la réglementation nationale, plusieurs collectivités françaises ont commencé à introduire des critères de réemploi dans leurs cahiers des charges. La Ville de Paris, la Métropole de Lyon et Rennes Métropole figurent parmi les précurseurs, intégrant des clauses comme "10 % minimum de matériaux réemployés" dans leurs appels d'offres de réhabilitation de bâtiments publics.
Nous avons intégré un critère de réemploi dans 40 % de nos marchés de rénovation en 2024. C'est devenu un facteur de différenciation majeur dans nos appels d'offres, et les entreprises locales qui avaient anticipé cette exigence ont clairement un avantage concurrentiel.
RResponsable marchés publics
Direction des bâtiments — Collectivité territoriale, Occitanie
Ce que les entreprises doivent anticiper
Anticiper plutôt que subir
Les entreprises qui n'auront pas développé leurs compétences et leurs réseaux de réemploi avant l'entrée en vigueur des obligations risquent de se retrouver exclues des marchés publics les plus importants. La courbe d'apprentissage est réelle : compter 12 à 18 mois pour structurer une filière réemploi opérationnelle.
- Former les équipes de chantier à l'identification et au démontage soigneux des matériaux
- Développer des partenariats avec des déconstructeurs certifiés
- S'équiper d'outils numériques pour recenser, tracer et mettre en relation les ressources avec les projets de réemploi (ex: BATLOOP)
- Documenter systématiquement les opérations de réemploi pour valoriser l'expérience dans les réponses aux appels d'offres
- Intégrer le coût du réemploi dans les modèles économiques dès la phase de conception
