La loi AGEC a introduit de nombreuses obligations nouvelles en peu de temps. Les professionnels du BTP peinent à identifier précisément ce qui les concerne directement et comment s'y conformer sans surcoût excessif.
Maîtres d'ouvrage publics et privés, entreprises de démolition et de déconstruction, maîtres d'œuvre et conducteurs de travaux.
Un décryptage clair des obligations issues de la loi AGEC qui s'appliquent au secteur BTP, classées par type d'acteur et par ordre de priorité d'application.
La loi AGEC en bref : genèse et ambitions
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — dite loi AGEC — est l'une des réformes environnementales les plus ambitieuses de la décennie. Articulée autour de cinq grands axes (fin du plastique jetable, information du consommateur, lutte contre l'obsolescence programmée, REP étendue et économie circulaire dans les achats publics), elle touche de nombreux secteurs, dont le BTP de façon très significative.
Textes de référence
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 — Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 (PEMD) — Décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020 (REP filière bâtiment) — Arrêté du 25 juin 2021 (contenu du diagnostic PEMD).
Obligation 1 : le diagnostic PEMD avant démolition
C'est la mesure la plus structurante pour le BTP. Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les opérations de démolition ou rénovation significative portant sur des bâtiments de plus de 1 000 m² ou dont le coût des travaux dépasse 2 millions d'euros HT. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et transmis à un organisme agréé avant le démarrage des travaux.
Obligation 2 : la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour le bâtiment
La loi AGEC a créé une filière REP spécifique pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Concrètement, les fabricants et importateurs de matériaux de construction sont désormais tenus de financer la collecte et le recyclage de leurs produits en fin de vie. Pour les entreprises du bâtiment, cela se traduit par l'accès à des points de collecte gratuits pour la dépose de leurs chutes et déchets de chantier.
Obligation 3 : traçabilité renforcée des déchets de chantier
La loi AGEC renforce les exigences de traçabilité pour les déchets de chantier. Les maîtres d'ouvrage doivent désormais s'assurer que les déchets sont orientés vers des filières de valorisation adaptées, et conserver les justificatifs correspondants. Le bordereau de suivi des déchets (BSD) devient un document clé, vérifiable lors de contrôles et exigible dans les marchés publics.
La loi AGEC a changé notre façon de préparer les chantiers. Avant, on anticipait peu le devenir des matériaux. Maintenant, le diagnostic PEMD et la traçabilité font partie intégrante de notre planification, au même titre que les études de structure ou les plans d'exécution.
AAlexandre C.
Directeur de chantier — Entreprise générale de bâtiment, Grand Est
Ce que ça change dans la pratique
- Intégrer le diagnostic PEMD dans le calendrier projet dès la phase d'esquisse
- Prévoir un budget spécifique pour la réalisation du diagnostic (entre 2 000 et 15 000 € selon la complexité)
- Identifier des filières de réemploi en amont — BATLOOP permet de publier les ressources avant la démolition
- Conserver l'ensemble des justificatifs de traçabilité (BSD, bordereaux de dépôt REP)
- Former les équipes sur les exigences de démontage soigneux des matériaux réemployables
- Mettre en place un suivi documentaire conforme aux exigences REP
Loi AGEC et réemploi : une opportunité, pas qu'une contrainte
Les entreprises qui intègrent le réemploi comme une pratique standard — et non comme une contrainte réglementaire — constatent des économies réelles : réduction des coûts de mise en décharge, valorisation des matériaux, et un avantage compétitif croissant dans les appels d'offres publics.
