Le secteur de la construction génère 46 millions de tonnes de déchets par an en France. Sans cadre réglementaire clair, ces ressources finissent majoritairement en décharge, alors qu'elles pourraient être réemployées.
Maîtres d'ouvrage, déconstructeurs et maîtres d'œuvre portant des projets de démolition ou de rénovation lourde de plus de 1 000 m² ou d'une valeur supérieure à 2 millions d'euros HT.
La réalisation d'un diagnostic PEMD par un professionnel certifié avant tout démarrage des travaux, permettant d'identifier, qualifier et quantifier les ressources valorisables sur site.
Qu'est-ce que le diagnostic PEMD ?
Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) est un inventaire exhaustif réalisé avant toute opération de démolition ou de rénovation significative. Il recense l'ensemble des matériaux, équipements et produits présents dans un bâtiment afin d'en évaluer le potentiel de réemploi, de recyclage ou de valorisation.
Instauré par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC, 2020) et précisé par le décret n°2021-821 du 25 juin 2021, ce diagnostic est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments de plus de 1 000 m² ou dont le coût des travaux dépasse 2 millions d'euros HT.
Base légale
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC), article 51 — Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 — Arrêté du 25 juin 2021 relatif au contenu du diagnostic PEMD.
Qui est concerné par l'obligation ?
- Opérations de démolition de bâtiments de plus de 1 000 m²
- Rénovations significatives dont le coût des travaux dépasse 2 millions d'euros HT
- Bâtiments ayant fait l'objet d'une mise en demeure par l'autorité administrative
- Tout bâtiment dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m², quelle que soit sa nature (résidentielle, tertiaire, industrielle)
Le diagnostic PEMD n'est pas une contrainte administrative de plus. C'est une opportunité réelle de valoriser des ressources qui, sans cela, partiraient à la benne. Nous avons constaté sur certains chantiers que jusqu'à 30 % des matériaux pouvaient être réemployés directement.
MMarie L.
Directrice technique — Bureau d'études environnement
Contenu du diagnostic et méthodologie
Le diagnostic PEMD doit être réalisé par un professionnel justifiant de compétences en matière de diagnostic immobilier et de connaissance des filières de valorisation. Il comprend obligatoirement :
- L'identification et la localisation précise de chaque type de produit, équipement ou matériau
- L'estimation des quantités (en volume, masse ou unité)
- L'évaluation du potentiel de réemploi, recyclage ou valorisation énergétique
- Les filières de gestion envisagées pour chaque flux
- Un formulaire récapitulatif transmis à l'organisme de suivi (Cerfa spécifique)
Sanctions et contrôles
L'absence de diagnostic PEMD peut entraîner des sanctions administratives et pécuniaires. Les maîtres d'ouvrage s'exposent à des amendes pouvant atteindre 45 000 euros en cas de manquement constaté. Plus concrètement, l'absence de diagnostic peut entraîner l'impossibilité d'obtenir certains permis de construire ou de démolir, ainsi qu'une disqualification lors de réponses à des appels d'offres publics.
Attention aux marchés publics
De plus en plus de donneurs d'ordre publics exigent le diagnostic PEMD comme pièce du dossier de consultation. Son absence peut entraîner le rejet de votre candidature, même si le montant du marché est en dessous des seuils légaux.
Comment BATLOOP facilite l'exploitation du diagnostic PEMD
La réalisation du diagnostic n'est que la première étape. L'enjeu réel est de trouver des débouchés concrets pour les ressources identifiées. BATLOOP intègre nativement les données des diagnostics PEMD pour les transformer en ressources disponibles sur la plateforme. Les maîtres d'ouvrage et déconstructeurs peuvent importer leur diagnostic et le publier pour mettre en relation leurs ressources avec les projets de réemploi correspondants.
